Décret tertiaire, décret BACS : les nouvelles clés de la rénovation énergétique

 

Le tertiaire entre en ébullition avec les premières échéances concernant le décret tertiaire. Qu’est-ce c’est ? que faut-il faire ? combien cela va-t-il coûter ?

Immeubles de bureaux

Selon le site ecologie.gouv.fr, le bâtiment représente 44% de l’économie consommée en France soit plus de 123 millions de tonnes de CO2.

 

Certes les normes actuelles sont très exigeantes pour le neuf, que ce soit en résidentiel ou en tertiaire, en termes de performance énergétique. Mais avec un taux de renouvellement du parc immobilier, selon les régions, qui oscille entre 0,1 et 1% par an, c’est insuffisant.

Pour cette raison, à la suite du Grenelle de l’Environnement est apparu dans la loi ELAN la base qui constitue aujourd’hui le « Dispositif Eco Energie Tertiaire » plus communément appelé Décret Tertiaire. Ce décret s’applique aux bâtiments tertiaires de plus de 1000m² et induit une obligation de résultat : réduire de 40% ses consommations énergétiques à l’horizon 2030 et de 60% à l’horizon 2050.

Le décret BACS, lui, vient transposer une directive européenne dans le droit français et impose la mise en place d’une Gestion Technique du Bâtiment de classe A ou B pour tous les bâtiments tertiaires dont l’installation actuelle de chauffage et Eau Chaude Sanitaire dépasse les 290kW de puissance installée. Ces bâtiments-là ont maintenant 4 ans pour se mettre en conformité, pour ce qui est de l’existant.

Les solutions sont là! Il suffit de partir à point. En plus des économies réalisées, qui par définition vont représenter une non-dépense loin d’être négligeable (-40% puis -60% sur ses factures d’énergie!), l’état a bien sûr prévu des leviers de financement. C’est le cas des CEE (Certificats d’Economies d’Energie), l’atout principal de toutes ces rénovations, soutenu par le Prêt Eco-Energie.

Nous avons animé, sous l’égide de la SmartBuildings Alliance Auvergne Rhône Alpes, un webinar sur le sujet dans lequel nous avons détaillé l’ensemble de ces dispositifs ainsi que des exemples de solutions techniques à déployer. Pour le replay c’est ici!